Présentation
- Droit des sociétés commerciales
Constitution de société, Assemblées générales, Modification de capital, Approbation de comptes, Fusions, Acquisitions, Litiges entre associés, Cessions de titres…
- Assistance aux professions libérales
Sociétés civiles, conventions d'exercice, responsabilité civile professionnelle...
- Droit des entreprises en difficulté
Prévention des entreprises en difficulté, Procédures collectives, Conciliation, Dépôt de bilan ou déclaration de cessation des paiements, Sauvegarde, Redressement judiciaire, Plan de redressement, Liquidation judiciaire, Sanctions pécuniaires, Sanctions professionnelles à l’encontre des dirigeants, Cautions…
- Droit bancaire
Cautionnements personnels, Surendettement, Responsabilité du banquier…
- Recouvrement de créances
Action en paiement devant toute juridiction, Recouvrement de créances, Injonction de payer, Exécution forcée
- Baux commerciaux
Rédaction de bail commercial et avenants de bail, Action en fixation du loyer du bail, Négociation, Contentieux locatif…
- Droit immobilier
Droit de la construction
- Droit de la copropriété
Assistance aux syndics de copropriété, Nullité d'assemblée générales de copropriétaires, Assistance aux copropriétaires, Action en modification de cadastre
- Droit des contrats de droit privé
Acquisition de fonds de commerce et Cessions de fonds de commerce, Rédaction de contrats, Négociation de contrats, Contentieux.
- Droit de la distribution
Réseaux, Franchise, Agence Commerciale, Contrats de distribution...
- Droit de la consommation
Vices cachés, Tromperie, Crédit à la consommation, surendettement...
- Droit de la publicité et de la promotion des ventes
- Droit du travail
Licenciements, ruptures négociées...
- Droit de la responsabilité civile
Préjudice financier, préjudice corporel...
- Droit des assurances
Conseil et contentieux, à l'encontre d'une compagnie d'assurance, ou au contraire dans le cadre d'un contrat de protection juridique comme évoqué dans nos modalités d'intervention.
- Droit des marchés publics
Actions en paiement, Sous-traitance...
- Droit de la mer et des activités nautiques
Vices cachés concernant les navires, Responsabilité civile, Rédaction de contrat de vente, Négociation, Contentieux...