François LACOUTURE

Domaines d'activités : NOUVELLES TECHNOLOGIES - RGPD : protection des données personnelles - Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom - Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles - Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire - Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT - Assistance dans la mise en place de contrats de partenariats DROIT DE LA SANTE - Création de cabinets médicaux - Création de Société d'exercice libérale (SEL), de Société civile de moyens (SCM) - Vente de fonds de commerce - Déontologie du médecin - Relations entre les professionnels de santé - Formations DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSOMMATION - Rédaction de conditions générales de vente - Pratiques commerciales trompeuses et interdites - Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial - Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial - Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats - Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente - Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - Réglementation bancaire et financière (monopole bancaire, ...) - Crédit à la consommation, crédit immobilier - Lutte contre le blanchiment de capitaux - Initial Coin Offering - Fourniture de services financiers DROIT DES SOCIETES - Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…) - Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres - Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes - Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires